Mentions légales

Éditeur du site

Union Atlantica OÜ est une osaühing (OÜ) estonienne, l’équivalent d’une société à responsabilité limitée. Conformément à l’article 5 de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, transposé en Estonie par le § 4 de la Infoühiskonna teenuse seadus, voici ses informations d’identification :

Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation de union-atlantica.com, le site institutionnel de Union Atlantica OÜ, agence de visibilité numérique internationale. Nous y présentons nos services, publions des contenus et mettons à disposition des formulaires de contact et d’abonnement.

Naviguer sur ce site vous confère la qualité d’utilisateur et implique que vous acceptez les présentes mentions légales dans leur version publiée au moment de votre visite. Si vous n’en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Conditions d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes mentions légales et à la bonne foi. En particulier, il est interdit de :

L’accès au site est gratuit et ne nécessite aucune inscription. Les formulaires de contact et d’abonnement sont facultatifs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, illustrations, logos, la marque, le design et le code de ce site appartiennent à Union Atlantica OÜ ou à des tiers qui nous en ont autorisé l’usage, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les contenus pour votre usage personnel. Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation à d’autres fins requiert notre autorisation écrite préalable. Les marques et logos de tiers figurant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont affichés qu’à titre informatif.

Responsabilité

Nous veillons à ce que les informations publiées soient exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ni leur adéquation à un objectif particulier. Les contenus du site sont informatifs et ne constituent pas un conseil professionnel : toute décision prise sur leur base relève de votre responsabilité.

Nous ne répondons pas non plus des interruptions, retards ou défaillances techniques indépendants de notre volonté, ni des dommages qui pourraient en découler, sauf dans les cas où la loi ne permet pas d’exclure cette responsabilité.

Liens vers d’autres sites

Ce site contient des liens vers des pages de tiers (par exemple LinkedIn ou l’agenda de réservation Google Calendar). Nous les proposons pour votre confort et ne contrôlons ni leur contenu ni leurs politiques ; nous n’assumons donc aucune responsabilité à leur égard. Nous vous invitons à consulter leurs propres mentions légales avant de les utiliser.

Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles que vous nous transmettez est décrit dans notre politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la politique de cookies. Vous pouvez revoir ou modifier vos préférences de cookies à tout moment depuis le lien en pied de page.

Accessibilité

Nous travaillons à rendre ce site utilisable par le plus grand nombre. Vous pouvez consulter l’état de conformité et le canal de contact pour signaler un problème dans notre déclaration d’accessibilité.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales et les contenus du site lorsque nous l’estimons opportun, ainsi que de suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques ou de maintenance.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l’utilisation de ce site sont régies par le droit estonien, l’Estonie étant le pays d’établissement de la société éditrice, ainsi que par les règles de l’Union européenne applicables.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, cela ne vous prive pas de la protection que vous garantissent les règles impératives de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre propre domicile. Pour tous les autres litiges, les tribunaux de Tallinn (Estonie) sont compétents.